en classe de 2nde, au sein de l’établissement pour l’année scolaire 2023/2024 et à en assurer la charge financière, dans les conditions du règlement financier de chaque année scolaire.
Article 4 - Coût de la scolarisation :
Le coût de la scolarisation comprend plusieurs éléments : la contribution familiale, et l’adhésion volontaire A.P.E.L. (Association des Parents d'élèves de l'Enseignement Libre) dont le détail et les modalités de paiement figurent dans le règlement financier. Tout mois scolaire débuté est dû dans son intégralité.
Article 5 - Assurance :
A compter de la rentrée 2023, l’ensemble des élèves de notre établissement bénéficient de la prise en charge par l’établissement, de la couverture scolaire et extra-scolaire.
Article 6 - Dégradation du matériel :
La remise en état ou le remplacement du matériel dégradé par un élève, fera l'objet d'une facturation au(x) responsable(s) sur la base du coût réel incluant les frais de main-d'oeuvre.
Article 7 - Durée et résiliation du contrat :
La présente convention est renouvelée par tacite reconduction d’année en année.
7-1 Résiliation en cours d'année scolaire :
Sauf sanction disciplinaire, la présente convention ne peut être résiliée par l’établissement en cours d’année scolaire. En cas d’abandon de la scolarité en cours d’année scolaire, le coût annuel de la scolarisation au prorata temporis pour la période écoulée, reste dû.
7-2 Résiliation au terme d'une année scolaire :
Le(s) responsable(s) informe(nt) l’établissement de la non-réinscription de leur enfant à l’occasion de la demande qui est faite à tous les responsables d’élèves, et au plus tard fin mai.
L’établissement s’engage à respecter comme délai, le 1er juillet, pour informer les responsables de la non-réinscription de leur enfant pour une cause réelle et sérieuse (indiscipline, impayés, désaccord avec la famille sur l’orientation de l’élève ou sur le projet de l’établissement).
Article 8 - Droit d'accès aux informations recueillies :
Les informations recueillies ici sont obligatoires pour l’inscription dans l’établissement. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées conformément à la loi, au départ de l’élève, dans les archives de l’établissement. Certaines données sont transmises, à leur demande, au rectorat de l’Académie ainsi qu’aux organismes de l'Enseignement Catholique auxquels est lié l’établissement.
Sauf opposition du (des) responsable(s), les noms, prénoms et adresses de l’élève et de ses responsables légaux sont transmis à l’association de parents d’élèves “A.P.E.L.” de l’établissement (partenaire reconnu par l’Enseignement Catholique). Sauf opposition du (des) responsable(s), une photo d’identité numérisée sera conservée par l’établissement pour l’année en cours ; elle ne sera jamais communiquée à des tiers sans accord préalable des responsables.
Sauf opposition du (des) responsable(s), une photo de classe prise en début d’année scolaire sera proposée à la vente aux responsables d’élèves de la classe. Sauf opposition du (des) responsable(s), les photos prises durant toutes manifestations ou sorties scolaires pourront être diffusées et publiées dans les journaux ou site internet de l’établissement pour faire connaître le lycée.
Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité peut, en s’adressant au Chef d’établissement, demander communication et rectification des informations la concernant.
Article 9 - Arbitrage :
Pour toute divergence d’interprétation de la présente convention, les parties conviennent de recourir à la médiation de l’autorité de tutelle canonique de l’établissement (le représentant de la Tutelle DON BOSCO).
NB : les diverses cotisations ne sont jamais remboursées.
Entre, le Lycée FRANÇOIS D'ESTAING de Rodez, établissement catholique d'enseignement, sous contrat d'association avec l'État.
Et, Madame, et/ou Monsieur {Et, Madame, et/ou Monsieur : (Nom):167.4} {Et, Madame, et/ou Monsieur : (Prénom):167.3}, représentant(s) légal(aux) de l'élève {Représentant(s) légal(aux) de l\'élève : (Nom):169.4} {Représentant(s) légal(aux) de l\'élève : (Prénom):169.3}, né(e) le {Né(e) le ::170}
Désigné(s) ci-dessous "le(s) parent(s)". Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet :
La présente convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles l'enfant {Prénom et nom de l\'élève : (Prénom):179.3} {Prénom et nom de l\'élève : (Nom):179.6} sera scolarisé(e) au sein du Lycée FRANÇOIS D'ESTAING, ainsi que les droits et obligations réciproques de chacune des parties.
Article 2 - Obligations de l'établissement :
Le Lycée FRANÇOIS D'ESTAING s’engage à scolariser l’enfant {Prénom et nom de l\'élève : (Prénom):181.3} {Prénom et nom de l\'élève : (Nom):181.6}, en classe de 2nde pour l’année scolaire 2023/2024. L'établissement s’engage également à assurer une prestation de restauration et d'internat.
Article 3 - Obligations des responsables :
Le(s) responsable(s) s’engage(nt) à inscrire l’enfant {Prénom et nom de l\'élève : (Prénom):182.3} {Prénom et nom de l\'élève : (Nom):182.6}, en classe de 2nde, au sein de l’établissement pour l’année scolaire 2023/2024 et à en assurer la charge financière, dans les conditions du règlement financier de chaque année scolaire.
Article 4 - Coût de la scolarisation :
Le coût de la scolarisation comprend plusieurs éléments : la contribution familiale, et l’adhésion volontaire A.P.E.L. (Association des Parents d'élèves de l'Enseignement Libre) dont le détail et les modalités de paiement figurent dans le règlement financier. Tout mois scolaire débuté est dû dans son intégralité.
Article 5 - Assurance :
A compter de la rentrée 2023, l’ensemble des élèves de notre établissement bénéficient de la prise en charge par l’établissement, de la couverture scolaire et extra-scolaire.
Article 6 - Dégradation du matériel :
La remise en état ou le remplacement du matériel dégradé par un élève, fera l'objet d'une facturation au(x) responsable(s) sur la base du coût réel incluant les frais de main-d'oeuvre.
Article 7 - Durée et résiliation du contrat :
La présente convention est renouvelée par tacite reconduction d’année en année.
7-1 Résiliation en cours d'année scolaire :
Sauf sanction disciplinaire, la présente convention ne peut être résiliée par l’établissement en cours d’année scolaire. En cas d’abandon de la scolarité en cours d’année scolaire, le coût annuel de la scolarisation au prorata temporis pour la période écoulée, reste dû.
7-2 Résiliation au terme d'une année scolaire :
Le(s) responsable(s) informe(nt) l’établissement de la non-réinscription de leur enfant à l’occasion de la demande qui est faite à tous les responsables d’élèves, et au plus tard fin mai.
L’établissement s’engage à respecter comme délai, le 1er juillet, pour informer les responsables de la non-réinscription de leur enfant pour une cause réelle et sérieuse (indiscipline, impayés, désaccord avec la famille sur l’orientation de l’élève ou sur le projet de l’établissement).
Article 8 - Droit d'accès aux informations recueillies :
Les informations recueillies ici sont obligatoires pour l’inscription dans l’établissement. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées conformément à la loi, au départ de l’élève, dans les archives de l’établissement. Certaines données sont transmises, à leur demande, au rectorat de l’Académie ainsi qu’aux organismes de l'Enseignement Catholique auxquels est lié l’établissement.
Sauf opposition du (des) responsable(s), les noms, prénoms et adresses de l’élève et de ses responsables légaux sont transmis à l’association de parents d’élèves “A.P.E.L.” de l’établissement (partenaire reconnu par l’Enseignement Catholique). Sauf opposition du (des) responsable(s), une photo d’identité numérisée sera conservée par l’établissement pour l’année en cours ; elle ne sera jamais communiquée à des tiers sans accord préalable des responsables.
Sauf opposition du (des) responsable(s), une photo de classe prise en début d’année scolaire sera proposée à la vente aux responsables d’élèves de la classe. Sauf opposition du (des) responsable(s), les photos prises durant toutes manifestations ou sorties scolaires pourront être diffusées et publiées dans les journaux ou site internet de l’établissement pour faire connaître le lycée.
Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité peut, en s’adressant au Chef d’établissement, demander communication et rectification des informations la concernant.
Article 9 - Arbitrage :
Pour toute divergence d’interprétation de la présente convention, les parties conviennent de recourir à la médiation de l’autorité de tutelle canonique de l’établissement (le représentant de la Tutelle DON BOSCO).
NB : les diverses cotisations ne sont jamais remboursées.